Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique comment COSYLIGN SAS, exploitant la marque Paname Avenue, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.panameavenue.fr.
Elle s’applique aux données collectées lors de votre navigation sur le site, de la création d’un compte, d’une commande, d’une inscription à nos communications ou de tout échange avec nos services.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Société : COSYLIGN SAS
- Nom commercial : Paname Avenue
- Forme juridique : société par actions simplifiée
- Capital social : 5 000 euros
- Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
- Immatriculation : RCS Paris 990 995 292
- Site internet : www.panameavenue.fr
- Contact relatif à la protection des données : rgpd@panameavenue.fr
Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion de nos relations commerciales et à la fourniture de nos services.
Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone ;
- données relatives au compte client : identifiants de connexion, préférences, favoris et historique des interactions ;
- données relatives aux commandes : produits commandés, montant, adresse de facturation, adresse de livraison, mode de livraison et historique d’achat ;
- données relatives aux paiements : mode de paiement utilisé, statut de la transaction et références nécessaires à son suivi ;
- données relatives à la livraison : coordonnées du destinataire, adresse, contraintes d’accès, instructions et suivi de la livraison ;
- données de navigation et données techniques : adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, navigateur, pages consultées et interactions avec le site ;
- données relatives à vos préférences : style, ambiance, coloris, favoris ou inspirations sélectionnés ;
- données échangées avec notre service client : demandes d’information, correspondances, réclamations et documents éventuellement transmis ;
- données relatives à nos communications : inscription aux newsletters, ouverture des messages, clics et choix de désinscription ;
- choix exprimés concernant les cookies et autres traceurs.
Les données bancaires complètes, telles que le numéro intégral de votre carte bancaire et son cryptogramme, ne sont pas conservées par COSYLIGN SAS. Elles sont collectées et traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés.
Les informations obligatoires sont signalées comme telles au moment de leur collecte. L’absence de communication de certaines informations peut empêcher la création d’un compte, le traitement d’une commande, l’organisation d’une livraison ou la réponse à une demande.
Source des données
Les données personnelles traitées peuvent être :
- communiquées directement par vous lors de la création d’un compte, d’une commande, d’une demande ou d’une inscription ;
- collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site, notamment au moyen de cookies ou d’autres traceurs ;
- transmises par nos prestataires de paiement, de livraison ou de service client lorsque cela est nécessaire au traitement de votre commande ou de votre demande.
Finalités et bases légales des traitements
Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte client | Exécution du contrat |
| Traitement, paiement et suivi des commandes | Exécution du contrat |
| Préparation et organisation de la livraison | Exécution du contrat |
| Gestion des demandes formulées avant une commande | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Gestion du service après-vente, des retours et des garanties | Exécution du contrat et obligations légales |
| Émission et conservation des factures et documents comptables | Obligation légale |
| Envoi de newsletters et d’offres aux prospects | Consentement |
| Envoi d’offres à nos clients concernant des produits ou services analogues | Intérêt légitime, sous réserve de votre droit d’opposition |
| Gestion des préférences et personnalisation facultative de l’expérience | Consentement ou intérêt légitime, selon la fonctionnalité concernée |
| Mesure de l’audience et analyse des performances du site au moyen de traceurs soumis à consentement | Consentement |
| Mesure d’audience réalisée au moyen de traceurs bénéficiant d’une exemption | Intérêt légitime |
| Sécurisation du site et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Gestion des réclamations, précontentieux et contentieux | Intérêt légitime |
| Respect de nos obligations fiscales, comptables, administratives et judiciaires | Obligation légale |
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.
Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, nous veillons à ce qu’il ne porte pas une atteinte disproportionnée à vos droits et libertés.
Destinataires des données
Selon la nature de votre demande, de votre commande et des services utilisés, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte limite nécessaire à l’accomplissement de leurs missions :
- les membres habilités de l’équipe de COSYLIGN SAS ;
- notre prestataire de plateforme e-commerce et d’hébergement, Shopify ;
- nos prestataires de paiement, notamment Shopify Payments, PayPal et Alma, selon le mode de paiement sélectionné ;
- nos prestataires chargés de la préparation, de l’expédition et de la livraison des commandes, notamment JP HOME, DPD et leurs éventuels sous-traitants ;
- nos prestataires de communication, d’envoi d’e-mails et de gestion de la relation client, notamment Klaviyo ;
- nos prestataires de mesure d’audience, d’analyse, de publicité et de gestion des cookies, lorsque leur intervention est autorisée par la réglementation et, lorsque cela est requis, par votre consentement ;
- nos partenaires spécialisés dans la décoration ou l’aménagement intérieur, uniquement lorsque vous choisissez d’interagir avec eux ou sollicitez une mise en relation ;
- nos prestataires informatiques, techniques, comptables, juridiques et d’assurance ;
- les autorités administratives, judiciaires ou légalement habilitées, lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits.
Nos prestataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs missions et sont tenus de les traiter conformément à la réglementation applicable et à nos instructions, lorsqu’ils interviennent en qualité de sous-traitants.
COSYLIGN SAS ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains de nos prestataires peuvent traiter ou héberger des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque le pays de destination bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le transfert est réalisé sur le fondement de cette décision.
Lorsque le pays concerné ne bénéficie pas d’une telle décision, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au Règlement général sur la protection des données, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ainsi que, lorsque cela est nécessaire, des mesures complémentaires de protection.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse rgpd@panameavenue.fr afin d’obtenir davantage d’informations sur les transferts concernés et les garanties mises en œuvre.
Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles peuvent ensuite être archivées afin de respecter nos obligations légales ou de permettre la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits.
À titre principal :
- les données liées au compte client sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte, puis pendant une durée maximale de trois ans après la dernière activité du client, sous réserve des obligations légales applicables ;
- les données relatives aux commandes et à la relation contractuelle sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant les délais légaux de prescription applicables ;
- les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
- les données utilisées à des fins de prospection auprès des clients sont conservées pendant la relation commerciale, puis pendant trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact émanant du client ;
- les données relatives aux prospects sont conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
- les demandes adressées au service client sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis pendant la durée utile à la gestion d’un éventuel litige ;
- les données relatives aux garanties sont conservées pendant la durée de la garantie concernée, puis pendant les délais légaux applicables ;
- les données nécessaires à la preuve d’un consentement ou d’une opposition sont conservées pendant la durée nécessaire à la démonstration du respect de nos obligations ;
- les données collectées au moyen des cookies et autres traceurs sont conservées pendant les durées indiquées dans notre politique de cookies et dans les limites prévues par la réglementation ;
- les choix exprimés concernant les cookies sont conservés pendant une durée adaptée, généralement six mois, avant qu’un nouveau choix puisse vous être demandé.
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf lorsqu’une conservation supplémentaire est imposée ou autorisée par la loi.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous disposez :
- d’un droit d’accès à vos données personnelles ;
- d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- d’un droit à l’effacement de vos données ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition, notamment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale ;
- d’un droit à la portabilité de vos données, lorsque celui-ci est applicable ;
- du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès ;
- du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
ou par courrier à :
COSYLIGN SAS – Service chargé de la protection des données
229 rue Saint-Honoré
75001 Paris – France
Votre demande doit permettre de vous identifier avec suffisamment de précision. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Vous serez alors informé de cette prolongation et de ses motifs.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL depuis son site www.cnil.fr ou par courrier à l’adresse indiquée sur son site.
Communications commerciales
Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utilisons votre adresse électronique pour vous adresser nos actualités, inspirations et offres commerciales.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque message ou en écrivant à rgpd@panameavenue.fr.
Lorsque vous êtes déjà client, nous pouvons également vous présenter des produits ou services analogues à ceux que vous avez commandés, sur le fondement de notre intérêt légitime. Vous pouvez vous y opposer gratuitement à tout moment.
La désinscription d’une communication commerciale n’empêche pas l’envoi des messages nécessaires au traitement et au suivi de vos commandes.
Cookies et autres traceurs
Le site utilise des cookies et autres traceurs afin :
- d’assurer son fonctionnement et sa sécurité ;
- de gérer le panier, le compte client et le processus de commande ;
- de mémoriser vos préférences et vos choix ;
- de mesurer l’audience et les performances du site ;
- de personnaliser les contenus proposés ;
- de mesurer l’efficacité de nos campagnes ;
- de proposer, sous réserve de votre consentement, des contenus ou publicités adaptés à vos centres d’intérêt.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement.
Les cookies de mesure d’audience, de personnalisation, de suivi ou de publicité qui ne bénéficient pas d’une exemption ne sont déposés qu’après avoir recueilli votre consentement.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :
- d’accepter les cookies concernés ;
- de les refuser ;
- de personnaliser vos choix par finalité.
Le refus des cookies non essentiels ne vous empêche pas d’accéder au site ou de passer une commande.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment au moyen du lien de gestion des préférences de cookies accessible sur le site.
Sécurité des données
COSYLIGN SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles et de limiter les risques de perte, d’altération, d’accès ou de divulgation non autorisés.
Ces mesures comprennent notamment, selon les traitements concernés :
- la sécurisation des échanges avec le site ;
- la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
- la gestion des habilitations et des mots de passe ;
- le recours à des prestataires présentant des garanties appropriées ;
- la sauvegarde et la surveillance des systèmes utilisés ;
- la mise à jour régulière des dispositifs techniques employés.
Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système de transmission ou de conservation des données ne peut garantir une sécurité absolue.
Décisions automatisées et profilage
COSYLIGN SAS ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur le seul fondement d’un traitement automatisé de ses données.
Certaines données de navigation, préférences ou interactions peuvent toutefois être utilisées, sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis, afin de personnaliser les contenus ou offres qui vous sont présentés.
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
COSYLIGN SAS n’est pas responsable des traitements de données réalisés par ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité avant de leur communiquer des données personnelles.
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou de nos services.
En cas de modification importante, une information pourra être affichée sur le site ou communiquée par tout moyen approprié.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026