Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits et services proposées sur le site www.panameavenue.fr édité par la société COSYLIGN SAS, sous la marque Paname Avenue.

Elles s’appliquent exclusivement aux ventes conclues à distance entre Paname Avenue et des clients consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf accord exprès écrit de Paname Avenue.

Les CGV s’appliquent aux ventes réalisées en France et dans les zones desservies indiquées sur le site au moment de la commande.

Toute demande d’achat à des fins professionnelles ou assimilées doit faire l’objet d’une validation préalable expresse de Paname Avenue et, le cas échéant, de conditions contractuelles distinctes.

Marque : Paname Avenue

Société éditrice : COSYLIGN SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Capital social : 5.000 €

Siège social : 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France

RCS Paris : B 990 995 292

TVA intracommunautaire : FR05990995292

Contact : contact@panameavenue.fr

Téléphone : 01 86 33 33 00

Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter au sens des dispositions du Code civil.

En passant commande sur le site, le client reconnaît être une personne physique majeure, agissant pour ses besoins personnels et disposant de la pleine capacité pour s’engager au titre des présentes CGV.

Paname Avenue se réserve le droit de refuser toute commande manifestement passée pour un usage professionnel ou dans des conditions incompatibles avec une vente B2C, sauf accord exprès préalable.

Les produits proposés sur le site www.panameavenue.fr font l’objet d’une description aussi précise que possible.

Les photographies, visuels, ambiances, mises en scène et illustrations sont présentés à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur qualité, des différences de rendu peuvent apparaître selon la résolution de l’écran, sa luminosité, son calibrage ou les conditions de prise de vue.

Les produits proposés par Paname Avenue sont issus d’une fabrication artisanale européenne, réalisée à la main dans des ateliers sélectionnés pour leur savoir-faire. À ce titre, de légères variations de dimensions, dans une tolérance de ± 3 cm, ainsi que des variations de teintes, de textures, de couture ou de finition peuvent exister d’un exemplaire à l’autre.

Ces particularités sont inhérentes au caractère artisanal du produit et ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité dès lors qu’elles n’altèrent ni l’usage normalement attendu du bien, ni ses qualités essentielles.

Mention relative aux visuels

Certains visuels présentés sur le site www.panameavenue.fr peuvent avoir été retouchés ou générés à l’aide de technologies d’intelligence artificielle.

Ces images sont utilisées à des fins éditoriales, d’inspiration ou de mise en situation. Elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles des produits, lesquelles sont décrites dans chaque fiche produit.

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié le détail de son panier, le prix total, le mode de livraison choisi et les présentes CGV.

La commande devient définitive après validation du paiement ou, le cas échéant, après acceptation du financement par le partenaire concerné.

Paname Avenue se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :

• de litige antérieur avec le client ;
  
• de suspicion de fraude ;
  
• d’informations manifestement erronées ou incomplètes ;
  
• d’anomalie de paiement.
  

Délais d’approvisionnement et disponibilité

Certains produits proposés par Paname Avenue peuvent nécessiter des délais spécifiques, notamment en raison de leur fabrication artisanale ou de contraintes d’approvisionnement.

Les délais indiqués sur le site ou lors de la confirmation de commande sont communiqués à titre estimatif. Ils peuvent évoluer en fonction de contraintes de production, de transport ou de disponibilité des matières.

Paname Avenue s’engage à informer le client de tout retard significatif dès qu’il en a connaissance et à proposer, selon la situation :

• un nouveau délai ;
  
• un produit équivalent, sous réserve de l’accord exprès du client ;
  
• un remboursement ;
  
• ou, avec l’accord exprès du client, une conversion du montant concerné en bon d’achat valable 12 mois.
  

En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles affectant l’approvisionnement ou la livraison, les délais peuvent être prolongés sans qu’une indemnisation automatique ne soit due, sous réserve des droits légaux du client.

Réserve de propriété

Le transfert de propriété du produit au client n’intervient qu’après paiement complet du prix, y compris en cas de paiement échelonné.

Vérification préalable des accès

Le client est tenu de vérifier, avant toute commande, que les dimensions du produit permettent son acheminement et son installation dans le lieu de livraison, notamment au regard des portes, couloirs, escaliers, ascenseurs, paliers, angles, hauteur sous plafond ou de toute autre contrainte technique.

Le montage n’est pas systématiquement inclus dans les options de livraison proposées. Les notices et instructions de montage sont fournies avec le produit ou accessibles en ligne.

Difficulté de livraison liée aux accès

En cas d’impossibilité de livraison due à une erreur d’appréciation du client quant aux dimensions, accès ou contraintes techniques du lieu de livraison, et hors défaut du produit ou faute du transporteur, Paname Avenue pourra proposer, selon les cas :

• un report de livraison ;
  
• une nouvelle tentative de livraison, aux frais du client, sous réserve de faisabilité ;
  
• un retour du produit selon la procédure applicable ;
  
• un remboursement du prix du produit, sous déduction des frais de transport aller et retour engagés lorsque la situation ne relève pas de l’exercice du droit de rétractation;
  
• ou, avec l’accord exprès du client, une conversion du montant concerné en bon d’achat valable 12 mois.
  

Si la livraison dans la pièce choisie implique le recours à une nacelle ou à un moyen exceptionnel de manutention, le client devra prendre toutes dispositions utiles, à ses frais et sous sa responsabilité, auprès d’un prestataire spécialisé, après validation préalable de faisabilité avec Paname Avenue.

Paname Avenue ne pourra être tenue responsable en cas de refus de livraison par le transporteur pour des raisons de sécurité, d’accessibilité ou d’impossibilité technique objectivement constatée.

Absence de livraison différée

Paname Avenue n’opère pas de livraison différée sauf accord exprès. Toute commande expédiée est réputée en cours d’acheminement. En cas de demande d’annulation après expédition, la commande devra, selon les cas, être traitée comme un retour ou une rétractation conformément à l’article 10.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande et dépendent notamment du type de produit, du mode de livraison sélectionné et du lieu de destination.

Paname Avenue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation par le client.

Les promotions, remises, codes promotionnels ou avantages commerciaux sont valables pendant leur durée d’affichage ou dans la limite des stocks disponibles. Sauf mention expresse contraire, ils ne sont pas cumulables.

Éco-participation

Conformément à la réglementation applicable à la filière des déchets d’éléments d’ameublement, une éco-participation est incluse dans le prix TTC affiché lorsque celle-ci est applicable.

Son montant est indiqué sur la fiche produit et/ou dans le récapitulatif de commande.

Le paiement s’effectue comptant ou, lorsque cette option est proposée, en plusieurs fois.

Moyens de paiement acceptés

Paname Avenue accepte les moyens de paiement suivants :

• carte bancaire : Visa, Mastercard, Amex ;
  
• Apple Pay ;
  
• Google Pay ;
  
• PayPal ;
  
• virement bancaire ;
  
• carte cadeau Paname Avenue.
  

Paiement en plusieurs fois

Le paiement fractionné 3x ou 4x sans frais peut être proposé via Alma, sous réserve d’acceptation du dossier par ce partenaire.

Lorsque cette solution est disponible et sélectionnée par le client, les échéances s’effectuent selon les conditions affichées lors du paiement, notamment :

• une première échéance au jour de la commande ;
  
• puis des échéances mensuelles espacées de 30 jours environ.
  

Paname Avenue n’intervient pas dans la décision d’acceptation ou de refus prise par Alma. Les conditions contractuelles du partenaire sont portées à la connaissance du client au moment du choix de cette solution de paiement.

Paname Avenue propose plusieurs modes de livraison permettant d’adapter l’acheminement du mobilier aux contraintes d’accès du lieu de livraison et aux besoins du client.

Le mode de livraison est sélectionné par le client lors de la commande. Les frais correspondants sont indiqués avant la validation du paiement.

Le transporteur est librement choisi par Paname Avenue selon la nature du produit, le code postal de livraison, les contraintes d’accès et le niveau de service sélectionné.

8.1 Modes de livraison

Livraison Essentielle

La livraison Essentielle correspond à une livraison au pied de l’immeuble ou devant la maison.

Le client est responsable :

• de l’acheminement du produit jusqu’à son domicile ;
  
• de l’installation ;
  
• et, le cas échéant, du montage du produit.
  

Avant la livraison, le client doit s’assurer que les dimensions des colis sont compatibles avec les accès à son domicile.

Paname Avenue ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès, de manutention ou d’installation rencontrées après la remise du produit.

Livraison Confort

La livraison Confort comprend :

• la livraison à domicile ;
  
• la montée à l’étage ;
  
• la dépose du mobilier dans la pièce choisie par le client.
  

Cette prestation n’inclut ni le montage ni l’installation technique du mobilier.

Les accès doivent permettre le passage du produit dans des conditions normales de sécurité. Les livreurs ne démontent ni mobilier existant, ni éléments d’architecture ou d’aménagement.

Livraison Premium avec installation

La livraison Premium comprend :

• la livraison à domicile ;
  
• la montée à l’étage ;
  
• l’installation du mobilier dans la pièce choisie ;
  
• la possibilité de reprise des emballages, selon la nature du produit et la prestation réellement commandée.
  

Sauf mention contraire expresse, le montage des lits n’est pas inclus dans cette prestation. Les lits peuvent être livrés dans la pièce choisie, mais leur assemblage reste à la charge du client à l’aide de la notice fournie ou disponible en ligne.

8.2 Cas particulier des poufs

Les poufs achetés seuls ne sont pas éligibles aux prestations de livraison Confort ou Premium.

En raison de leur poids, de leur volume ou de leur mode d’acheminement, ils sont livrés au pied de l’immeuble ou devant la maison uniquement.

Toutefois, lorsqu’un ou plusieurs poufs sont commandés en même temps qu’un canapé ou un lit, ils peuvent bénéficier du même mode de livraison que le reste de la commande, sous réserve de faisabilité logistique.

8.3 Transporteurs partenaires

Les livraisons sont assurées par des transporteurs partenaires, notamment JP HOME, DPD, ou tout autre transporteur sélectionné par Paname Avenue selon les caractéristiques de la commande.

8.4 Zones desservies

Les livraisons sont actuellement assurées vers :

• la France métropolitaine ;
  
• la Corse ;
  
• Des pays du Benelux : Belgique et Luxembourg.
  

Les frais et délais de livraison applicables sont indiqués lors de la commande.

8.5 Livraison fractionnée

Lorsque plusieurs produits sont commandés simultanément, ils peuvent être expédiés séparément selon leurs délais de disponibilité respectifs.

Chaque remise pourra donner lieu à une livraison distincte.

Le client, ou toute personne valablement mandatée par lui, doit être présent lors de la livraison.

8.6 Réalisation de la livraison

La livraison est réputée réalisée lorsque le client, ou toute personne qu’il a désignée pour réceptionner le produit, prend physiquement possession du bien.

La signature électronique, la photographie du colis livré, la géolocalisation horodatée, le code de livraison validé par le client ou tout autre élément de traçabilité équivalent peuvent être utilisés comme éléments de preuve de la remise.

Le client est invité à signaler toute anomalie apparente dans les 48 heures suivant la livraison afin de faciliter le traitement du dossier, sans préjudice des garanties légales applicables.

8.7 Vérification des produits

Le client est invité à vérifier l’état apparent du produit au moment de la livraison.

En cas d’anomalie apparente, telle qu’un colis endommagé, un produit manquant ou un produit détérioré, il est recommandé :

• d’émettre des réserves précises sur le bon de livraison ;
  
• et/ou de refuser le colis en cas de dommage manifeste important.
  

L’absence de réserve ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales, mais peut compliquer le traitement logistique ou probatoire de sa demande.

8.8 Préparation de la livraison

Afin de faciliter la livraison, le client est invité à :

• vérifier les dimensions des accès ;
  
• dégager la pièce destinée à accueillir le mobilier ;
  
• prévoir un espace suffisant pour la circulation et la manipulation du produit.
  

8.9 Emballages

Il est demandé au client de conserver les emballages d’origine s’il envisage d’exercer son droit de rétractation ou s’il anticipe une demande de service après-vente.

Conformément à la réglementation applicable à la filière des déchets d’éléments d’ameublement, Paname Avenue peut proposer, lors de la livraison d’un produit neuf, la reprise gratuite d’un ancien mobilier équivalent selon le principe du « 1 pour 1 », sous réserve d’éligibilité de la commande, limitée à la livraison Premium, et de faisabilité logistique.

9.1 Conditions de reprise

La demande de reprise doit être formulée auprès du service client au passage de la commande et au plus tard 5 jours avant la date prévue de livraison.

Le mobilier repris doit être de nature et de volume équivalents au produit livré.

Il doit être démonté, vidé de tout contenu, prêt à être enlevé, emballé soigneusement et accessible dans des conditions normales de sécurité.

Les livreurs n’effectuent ni démontage, ni désinstallation, ni manutention exceptionnelle.

9.2 Refus de reprise

La reprise peut être refusée si le mobilier :

• présente un risque pour la sécurité des personnes ;
  
• n’est pas démonté ;
  
• n’est pas emballé soigneusement ;
  
• n’est pas accessible ;
  
• n’est pas équivalent au produit livré ;
  
• ou nécessite des moyens de manutention non prévus.
  

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire, les matelas et surmatelas ne sont pas repris, sauf obligation légale spécifique applicable.

10.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Paname Avenue au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment via le formulaire de contact du site ou par tout autre écrit exprimant clairement sa volonté de se rétracter dans les délais impartis.

10.2 Conditions de retour

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, et dans son emballage d’origine en cas de rétractation.

Le client peut organiser le retour par le transporteur de son choix, à ses frais et sous sa responsabilité.

Paname Avenue peut également proposer, lorsque cela est possible, une solution de reprise ou de transport retour. Si cette solution est choisie par le client, son coût est fixé à 199 € TTC par article retourné et sera déduit du montant remboursé.

Le client est invité à fournir, lorsque cela est pertinent, des photographies du produit avant le retour ainsi qu’après reconditionnement, afin de faciliter le traitement du dossier.

10.3 Remboursement

n cas de rétractation régulièrement exercée, Paname Avenue rembourse au client l’ensemble des sommes versées pour le ou les produits concernés, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Lorsque le retour d’un produit entraîne la perte des conditions ayant permis l’application d’une remise ou d’une gratuité sur les frais de livraison (notamment lorsque celle-ci était conditionnée au nombre de produits commandés ou au montant du panier), Paname Avenue pourra réajuster les frais de transport selon les conditions tarifaires applicables à la commande effectivement conservée.

Par ailleurs :

• les frais de retour restent à la charge du client ;
  
• le surcoût résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé lors de la commande n’a pas à être remboursé.
  
  

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les délais légaux à compter de la récupération du bien par Paname Avenue ou de la fourniture par le client d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

10.4 Dépréciation du produit

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit lorsque celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Lorsque le produit retourné présente des traces d’usage, des dégradations, des salissures, un emballage manifestement insuffisant ou toute altération affectant sa valeur de revente, Paname Avenue pourra appliquer une retenue sur le montant remboursé, strictement proportionnée à la dépréciation effectivement constatée.

Cette retenue sera déterminée au cas par cas, sur la base d’éléments objectifs tels que l’état général du produit, le coût de remise en état, l’impossibilité de reconditionnement ou la perte de valeur commerciale.

Aucune retenue forfaitaire automatique ne sera appliquée. Sur demande du client, Paname Avenue pourra justifier le montant de la retenue par tout élément utile, notamment photographies, constat logistique ou devis de remise en état.

10.5 Produits exclus du droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains biens, notamment :

• les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
  
• les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  

Ainsi, les matelas et surmatelas ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’une reprise après déballage.

10.6 Annulation après expédition

Lorsque le client sollicite l’annulation d’une commande après son expédition, la demande est traitée selon les règles applicables au retour ou à la rétractation, selon le cas.

10.7 Retour pour non-conformité ou produit défectueux

Les dispositions du présent article relatives aux frais de retour et à la dépréciation ne font pas obstacle aux droits du client lorsqu’un retour est fondé sur un défaut de conformité, un vice caché ou une autre responsabilité légale imputable à Paname Avenue.

Dans ce cas, les droits légaux du client demeurent pleinement applicables.

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• de la garantie légale de conformité ;
  
• de la garantie relative aux vices cachés.
  

Exclusions et limites

Ne constituent pas des défauts couverts, sous réserve des droits légaux du client :

• les variations de teinte liées à l’affichage écran, à la lumière ou aux matériaux ;
  
• les tolérances dimensionnelles de ± 3 cm liées à la fabrication artisanale ;
  
• les variations naturelles de couleur, couture, texture ou finition ;
  
• les défauts résultant d’un montage incorrect effectué par le client ;
  
• les défauts esthétiques mineurs tolérés dans le cadre d’une production artisanale.
  

La garantie ne couvre pas :

• les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ;
  
• l’usage non conforme ou excessif ;
  
• l’usure normale ;
  
• les dégradations causées par des animaux, des liquides, l’humidité, la chaleur excessive ou l’exposition prolongée à la lumière ;
  
• les réparations ou modifications effectuées par un tiers sans accord préalable de Paname Avenue.

En cas de produit endommagé, incomplet, défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service après-vente dans les meilleurs délais.

Afin de faciliter l’instruction du dossier, il lui est demandé de fournir :

• son numéro de commande ;
  
• une description précise du problème rencontré ;
  
• des photographies du produit dans son ensemble ;
  
• des photographies détaillées des défauts constatés ;
  
• des photographies de l’emballage et des étiquettes logistiques, lorsque cela est pertinent ;
  
• un numéro de téléphone pour être recontacté.
  

Le SAV analysera la demande et proposera, selon les circonstances, une solution adaptée : réparation, remplacement, reprise, remboursement partiel ou remboursement total.

Paname Avenue collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Finalités

Les données collectées sont notamment utilisées pour :

• la gestion des commandes ;
  
• la livraison ;
  
• la facturation ;
  
• la relation client ;
  
• le service après-vente ;
  
• l’envoi d’informations commerciales, lorsque le client y a consenti ;
  
• l’amélioration du site et de l’expérience utilisateur.
  

Droits du client

Le client dispose des droits suivants :

• droit d’accès ;
  
• droit de rectification ;
  
• droit d’effacement ;
  
• droit d’opposition ;
  
• droit à la limitation du traitement ;
  
• droit à la portabilité ;
  
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
  

Toute demande peut être adressée à : rgpd@panameavenue.fr

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

L’ensemble des éléments présents sur le site www.panameavenue.fr, notamment les textes, visuels, graphismes, vidéos, logos, compositions, noms de collections, univers narratifs, chartes visuelles et structure du site, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, plus généralement, par le droit de la propriété intellectuelle.

Paname Avenue est une marque protégée. Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Paname Avenue peut faire référence à des lieux, artistes, styles, mouvements ou œuvres à des fins éditoriales, descriptives ou culturelles. Ces références ne valent ni partenariat, ni association commerciale, ni approbation officielle.

Le site fait l’objet de mesures de sécurité destinées à protéger les données échangées.

Les transactions sont sécurisées par protocole SSL ou tout dispositif équivalent.

Paname Avenue ne conserve pas les données bancaires complètes du client. Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés et sécurisés.

Le site est hébergé sur des infrastructures techniques adaptées aux exigences applicables en matière de sécurité et de protection des données.

En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client de Paname Avenue afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), 14 rue Saint Jean 75017 Paris, dont le site figure en lien ici et les coordonnées téléphoniques sont les suivantes : 01 89 47 00 14.

Le client peut également, le cas échéant, recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges si elle est applicable à la date de la demande.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le client consommateur pourra saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du droit commun ou toute juridiction compétente en application des dispositions protectrices du Code de la consommation.

Paname Avenue ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure au sens du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, selon les circonstances :

• les grèves ;
  
• les blocages des transports ;
  
• les catastrophes naturelles ;
  
• les pandémies ;
  
• les décisions gouvernementales ;
  
• les pannes majeures de réseaux ;
  
• ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Les avis publiés par les clients ont vocation à refléter une expérience authentique de consommation.

Paname Avenue se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout avis :

• injurieux ;
  
• diffamatoire ;
  
• illicite ;
  
• manifestement hors sujet ;
  
• contenant des données personnelles ;
  
• ou contraire aux présentes CGV et aux règles de publication du site.
  

La modération ne modifie pas le sens des avis publiés.

CGV : Conditions Générales de Vente

RCS : Registre du Commerce et des Sociétés

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données

SAS : Société par Actions Simplifiée

SAV : Service Après-Vente

TTC : Toutes Taxes Comprises

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

UE : Union Européenne

Le site www.panameavenue.fr est édité par COSYLIGN SAS.

Hébergeur : Shopify Inc.

Adresse : 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

Téléphone : +1 613-241-2828

Les présentes CGV précisent notamment :

• l’identité du vendeur ;
  
• les caractéristiques essentielles des produits ;
  
• les prix TTC ;
  
• les modalités de paiement ;
  
• les modalités de livraison ;
  
• les conditions de reprise ;
  
• les garanties légales ;
  
• le droit de rétractation ;
  
• les modalités de traitement des litiges.