Le présent site internet, accessible à l’adresse www.panameavenue.fr, est édité par COSYLIGN SAS, société exploitant la marque Paname Avenue.

Éditeur du site

• Société éditrice : COSYLIGN SAS
• Nom commercial : Paname Avenue
• Forme juridique : société par actions simplifiée
• Capital social : 5 000 euros
• Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
• Immatriculation : 990 995 292 RCS Paris
• Numéro SIREN : 990 995 292
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR05 990 995 292
• Adresse électronique : contact@panameavenue.fr
• Téléphone : 01 86 33 33 00

Direction de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Karim BENTARA, en sa qualité de président et représentant légal de COSYLIGN SAS.

La direction éditoriale et artistique du site est assurée par Madame Johanna VINSOT, cofondatrice de Paname Avenue.

Hébergement du site

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151 O’Connor Street, rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
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• Adresse électronique : assistance@shopify.com
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• Site internet : www.shopify.com

Accès et utilisation du site

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Propriété intellectuelle

Le site www.panameavenue.fr, sa structure générale ainsi que les textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, créations visuelles, logos, signes distinctifs, bases de données, noms de produits, noms de collections, univers narratifs et autres contenus qui le composent sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

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Références culturelles, artistiques et éditoriales

Dans le cadre de son univers éditorial et de sa narration de marque, Paname Avenue peut faire référence à des lieux, rues, quartiers, monuments, courants artistiques, œuvres, artistes, personnalités ou autres éléments appartenant au patrimoine culturel.

Sauf indication expresse contraire, ces références sont utilisées à des fins descriptives, culturelles, esthétiques, historiques ou inspirationnelles.

Elles ne signifient pas qu’il existe une collaboration, un partenariat, une affiliation, une approbation ou un lien officiel entre Paname Avenue et les personnes, institutions, entreprises, marques ou ayants droit concernés.

La dénomination de certains produits ou collections peut notamment s’inspirer de lieux, de rues ou de quartiers parisiens. Une telle dénomination ne traduit, sauf mention expresse, aucune association officielle avec les lieux, institutions ou personnes auxquels elle peut faire référence.

Paname Avenue s’efforce de respecter les droits de propriété intellectuelle, le droit à l’image et les autres droits attachés aux contenus et références présentés.

Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits peut demander son examen en écrivant à contact@panameavenue.fr.

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• le contenu concerné et son emplacement sur le site ;
• la nature des droits invoqués ;
• tout élément ou document permettant de justifier la demande.

Toute demande suffisamment précise et justifiée sera examinée dans les meilleurs délais et pourra conduire, selon les circonstances, à la modification ou au retrait du contenu concerné.

Photographies, visuels et mises en scène

Les photographies, illustrations, vidéos, ambiances et mises en scène présentées sur le site ont notamment pour objet de montrer les produits dans différents univers décoratifs.

Certains visuels peuvent avoir fait l’objet de retouches ou avoir été créés, en tout ou partie, à l’aide de technologies numériques ou d’intelligence artificielle.

Ces visuels sont proposés à des fins éditoriales, esthétiques, inspirationnelles ou de mise en situation. Ils ne remplacent pas les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, lesquelles figurent dans les fiches produits.

Malgré le soin apporté à leur réalisation, des différences de perception peuvent apparaître en fonction de la lumière, du paramétrage de l’écran, de sa résolution, du bain de teinture des matières ou du caractère artisanal de certains produits.

Données personnelles

COSYLIGN SAS traite les données personnelles collectées sur le site conformément au Règlement général sur la protection des données, à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables.

Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, à leurs bases légales, à leurs destinataires, aux éventuels transferts en dehors de l’Espace économique européen, à leurs durées de conservation et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

Toute personne concernée peut, dans les conditions prévues par la réglementation, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité ainsi que son droit de retirer son consentement en écrivant à :

rgpd@panameavenue.fr

Une réclamation peut également être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, sur le site www.cnil.fr.

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Sécurité du site

COSYLIGN SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de sécuriser le site et les données échangées.

Les transactions sont traitées au moyen de dispositifs de paiement sécurisés exploités par des prestataires spécialisés. COSYLIGN SAS ne conserve pas les données bancaires complètes des clients.

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Médiation de la consommation

En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client de Paname Avenue afin de rechercher une solution amiable :

• par le formulaire de contact accessible sur le site ;
• par courrier électronique à contact@panameavenue.fr ;
• par courrier postal à : COSYLIGN SAS – Paname Avenue, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, lorsque la réclamation écrite préalablement adressée à Paname Avenue n’a pas permis de résoudre le litige, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Paname Avenue :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – CM2C
14 rue Saint-Jean
75017 Paris
France

• Téléphone : 01 89 47 00 14
• Site internet : www.cm2c.net

Les conditions et modalités de saisine sont précisées dans les Conditions générales de vente et sur le site du médiateur.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment aux dispositions protectrices dont bénéficie le consommateur.

Modification des mentions légales

COSYLIGN SAS peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou de ses services.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026